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Le Budget Communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Depuis 2017, le budget est voté en Janvier, ce qui permet de mettre en oeuvre plus rapidement les projets validés.

Les principes qui régissent le budget

1

ÉQUILIBRE

Les dépenses de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et le dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
2

SINCÉRITÉ

Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
3

CONTRÔLE

Les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes) contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
4

SÉPARATION

... ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE : les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics.
5

ANNUITÉ

Un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalée comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
6

UNIVERSALITÉ

Les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. Ce sont l’ensemble des recettes qui permettent de financer un ensemble de dépense et il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense particulière.

Budget Primitif 2020

Fonctionnement

La section fonctionnement du Budget Primitif retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).

Dépenses

Gestion courante (1 310 000 €)

26.53%

Charges générales (1 181 500 €)

23.93%

Virement à la section Investissement (869 208.21 €)

17.60%

Personnel (716 000 €)

14.50%

Intérêts Dette (425 000 €)

8.61%

FNGIR FPIC (325 000 €)

6.58%

Amortissements (105 000 €)

2.13%

Charges Exceptionnelles (6 000 €)

0.12%

Recettes

Impôts & taxes (3 584 000 €)

72.58%

Dotations, subventions (651 000 €)

13.18%

Produits Gestion (467 812.21 €)

9.47%

Produits Services (232 896 €)

4.72%

Produits exceptionnels (0.00 €)

0.00%

Opération d'ordre (0.00 €)

0.00%

Atténuation de charges (2 000 €)

0.05%

Budget Primitif 2020

Investissements avec Restes à réaliser de 2019

La section Investissements du Budget Primitif reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.

TRAVAUX BATIMENTS/RESEAUX SECS ET HUMIDES

  • Pose de caniveau et câble chauffant garderie, travaux divers
  • Fin du chantier reconstruction de l’église
  • Chapelle de la Croix
  • Réseaux Isertan
  • Eaux pluviales les Darbelays
  • Extension réseaux
  • Cartographie numérique des réseaux d’éclairage public et eaux pluviales
  • DSP – Lot n° 2 (Chaudière patinoire et travaux camping)

279 357 €

AMÉNAGEMENT MONTAGNE

  • Risques naturels (Prolongation merlon couloir du Bochor, tourne paravalanche de Leschaux)
  • Etude hydrogéologique
  • Etude desserte bois de la Rossa
  • Etude floristique et maîtrise d’oeuvre desserte Isertan

220 088 €

TOURISME ESTIVAL

  • Valorisation touristique Arcelin
  • Signalétique, sentier Napremont, équipements sécurité

112 180 €

VILLAGE

  • Voirie (Marché à commandes, route des Fontanettes)
  • Urbanisme
  • Démarche participative

381 700€

ACHAT DE MATÉRIELS, VEHICULES ET TERRAINS :

  • Matériel bureatique, informatique, caméras video-protection
  • Véhicule 5 places et fourgon technique
  • Transactions foncières

    • 116 670 €

    INVESTISSEMENTS BUDGET DE L’EAU

    • Achat d’un véhicule
    • Achat de nouveaux compteurs en lien avec le dispositif de relève automatique
    • Cartographie numérique des réseaux d’eau et d’assainissement
    • Maîtrise d’oeuvre des travaux AEP et assainissement Isertan
    • Maîtrise d’oeuvre des travaux AEP et assainissement secteur ilôt central
    • Travaux AEP et assainissement Isertan

    304 160 €

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    Commune 2020

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    Budget Primitif
    Eau 2020

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    Budget Primitif
    Microcentrale 2020

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    Budget Primitif
    Lotissement Les Teppes 2020

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