Le Budget Communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Les principes qui régissent le budget

1

ÉQUILIBRE

Les dépenses de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et le dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
2

SINCÉRITÉ

Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
3

CONTRÔLE

Les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes) contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
4

SÉPARATION

... ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE : les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics.
5

ANNUITÉ

Un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalée comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
6

UNIVERSALITÉ

Les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. Ce sont l’ensemble des recettes qui permettent de financer un ensemble de dépense et il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense particulière.

Budget Primitif 2021

Les grandes lignes du budget 2021 sont disponibles ici

La section fonctionnement du Budget Primitif retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).

La section Investissements du Budget Primitif reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.

Téléchargez les Budgets Primitifs complets

Budget Primitif
Commune 2020

Télécharger

Budget Primitif
Eau 2020

Télécharger

Budget Primitif
Microcentrale 2020

Télécharger

Budget Primitif
Lotissement Les Teppes 2020

Télécharger