Menu

Le Budget Communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Depuis 2017, le budget est voté en Janvier, ce qui permet de mettre en oeuvre plus rapidement les projets validés.

Les principes qui régissent le budget

1

ÉQUILIBRE

Les dépenses de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et le dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement
2

SINCÉRITÉ

Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites.
3

CONTRÔLE

Les services de l’état (sous-préfecture, trésorerie, chambre régionale des comptes) contrôlent la légalité et la régularité des dépenses. Ils ne contrôlent pas leur opportunité.
4

SÉPARATION

... ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE : les ordres de dépenses et de recettes sont établis par le service comptabilité sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif. C’est ainsi que schématiquement le Maire est l’ordonnateur et le Trésor Public le comptable. Cette règle permet de s’assurer de la bonne gestion des deniers publics.
5

ANNUITÉ

Un budget d’une collectivité territoriale se vote toujours de manière annuelle, sur une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. Il n’y a pas d’exercice budgétaire décalée comme on peut le retrouver dans le secteur privé.
6

UNIVERSALITÉ

Les recettes perçues par la commune ne peuvent pas être affectées à une dépense en particulier. C’est en cela qu’on utilise le terme d’universalité des recettes publiques. Ce sont l’ensemble des recettes qui permettent de financer un ensemble de dépense et il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense particulière.

Budget Primitif 2019

Fonctionnement

La section fonctionnement du Budget Primitif retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.).

Dépenses

Gestion (1 234 000 €)

25.37%

Charges générales (1 063 000 €)

21.85%

Virement Investissements (952 634.89 €)

19.58%

Personnel (696 000 €)

14.31%

Intérêts Dette (471 000 €)

9.68%

FNGIR FPIC (343 000 €)

7.05%

Amortissements (95 000 €)

1.95%

Charges Exceptionnelles (10 000 €)

0.21%

Recettes

Impôts & taxes (3 507 905 €)

72.11%

Dotations (672 076 €)

13.82%

Produits Gestion (430 342.18 €)

8.84%

Produits Services (234 775 €)

4.83%

Produits exceptionnels (0.00 €)

0.00%

Opération d'ordre (9 536.71 €)

0.20%

Atténuation de charges (10 000 €)

0.2%

Budget Primitif 2019

Investissements avec Restes à réaliser de 2018

La section Investissements du Budget Primitif reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année. En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc.

TRAVAUX BATIMENTS/RESEAUX SECS ET HUMIDES

  • Accessibilité des sanitaires des Fontanettes
  • Fin du chantier reconstruction du centre aqualudique
  • Fin du chantier reconstruction de l’église
  • Chapelle de la Croix
  • Travaux de rénovation Chapendu
  • Réseaux secteur du Martinet
  • Eaux pluviales les Darbelays
  • Bâtiment le Doron
  • DSP – Lot n° 2

421000€

TRAVAUX DE PISTES ET NEIGE DE CULTURE

  • Sécurisation de la piste des Monchus
  • Enneigement de culture pistes des Flottes et des Marmottes
  • Enneigement de culture stade de slalom Isertan

146 000€

AMÉNAGEMENT MONTAGNE

  • Risques naturels
  • Dépressage forêt
  • Entretien routes forestières et pastorales
  • Etude floristique et maîtrise d’oeuvre desserte Isertan

136 000€

TOURISME ESTIVAL

  • Valorisation touristique Arcelin
  • Signalétique sentiers randonnées

48 000€

VILLAGE

  • Voirie
  • Urbanisme
  • Aménagement du village

206 000€

ACHAT DE MATÉRIELS, VEHICULES ET TERRAINS

214 000€

INVESTISSEMENTS BUDGET DE L’EAU

  • Réservoir des Pariettes
  • Séparatif du Martinet
  • Achat de compteurs

514 600€

Téléchargez les Budgets Primitifs complets

Budget Primitif
Commune 2019

Télécharger

Budget Primitif
Eau 2019

Télécharger

Budget Primitif
Microcentrale 2019

Télécharger

Budget Primitif
Lotissement Les Teppes 2019

Télécharger